Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la société AsPro dont le siège social est situé 14 Rue Imem Abou Hanifa 2070 La Marsa, immatriculée au registre du commerce à Tunis en Tunisie sous le numéro B018722006 ci-après dénommée "Le vendeur" et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "L’acheteur".

Objet Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le vendeur et L'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés Les produits proposés sont accompagnés d’un descriptif; pour certains de fichier PDF disponible au téléchargement ou joints au devis. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une ressemblance exacte comparé au produit réel, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que seul le prix confirmé lors de la commande est applicable à l’acheteur.

Commandes L’acheteur, s'il souhaite acheter devra obligatoirement effectuer le paiement dans les conditions prévues dans le devis .La commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Modalités de paiement Le paiement est exigible suivant les conditions inscrites sur nos devis. Les paiements seront effectués soit par virement, soit par chèque, soit par Lettre de Crédit Confirmée et Irrévocable - LCCI -.

Livraisons réceptions Le transfert de propriété intervient à compter du moment où les produits quitte les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 90 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale d'une année, pour certain produit dont la période de garantie est supérieure, mention particulière en sera faite. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra et l’échangera. Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du siège social qui figure au début des C.G.V. dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente, n’est tenu que par une obligation de moyen; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation.

En cas de litige Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Tunisienne. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Tunis, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.